Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
Code de la santé publique · articles R6147-113 à R6147-115 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R6147-113Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L.
- Art. R6147-114Lorsque les besoins des forces armées l'exigent, le ministre de la défense reprend l'entière maîtrise de tout ou partie des activités et équipements mentionnés à l'article L.
- Art. R6147-115L'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est implanté un hôpital des armées est consultée par ce dernier sur tout élément susceptible d'influer sur l'offre de soins, notamment ceux…