Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

Code de la santé publique · articles R6147-146 à R6147-150 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6147-146La coopération entre les hôpitaux des armées implantés en Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides vise à renforcer leur complémentarité dans le domaine de la prise en charge des…
  2. Art. R6147-147Le projet médical de partenariat mentionné au 1° du II de l'article L.
  3. Art. R6147-148I.-Le comité stratégique mentionné au 2° du II de l'article L.
  4. Art. R6147-149Un pôle inter établissements, prévu au 3° du II de l'article L.
  5. Art. R6147-150I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L.