Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

Code de la santé publique · articles R6147-143 à R6147-145 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R6147-143Les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées peuvent recevoir des personnels des établissements et centres de santé, des établissements publics à caractère…
  2. Art. R6147-144La mise à disposition de fonctionnaires, d'agents contractuels de droit public, d'ouvriers de l'Etat en fonction au sein du service de santé des armées, auprès d'un établissement public de santé…
  3. Art. R6147-145I.-Les professionnels de santé et les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, relevant des dispositions de…