Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale
Code de la santé publique · articles D6211-13 à D6211-17 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D6211-13Pour l'application des articles L.
- Art. D6211-14Avant le 31 mars de chaque année, chaque laboratoire de biologie médicale déclare par voie électronique, auprès de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle il est établi, le nombre…
- Art. D6211-15Pour l'application des articles L.
- Art. D6211-16Pour l'application de l'article L.
- Art. D6211-16-1Les examens mentionnés à l'article D.
- Art. D6211-17Le nombre d'examens de biologie médicale réalisés à partir d'échantillons transmis par un laboratoire de biologie médicale en application de l'article L.