Sous-section 1 : Remplacement à titre temporaire

Code de la santé publique · articles D6213-13 à D6213-14 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D6213-13I.-En application des dispositions de l'article L.
  2. Art. D6213-13-1Pour l'application des dispositions de l'article D.
  3. Art. D6213-14Le biologiste-responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force…