Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.
Code de la santé publique · articles R6311-1 à R6311-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R6311-1Les services d'aide medicale urgente ont pour mission d'assurer une réponse sanitaire, notamment médicale, aux situations d'urgence.
- Art. R6311-2Pour l'application de l'article R.
- Art. R6311-3Les services d'aide médicale urgente participent à la mise en oeuvre des plans Orsec arrêtés en application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure et du dispositif “ ORSAN ”…
- Art. R6311-4Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées après avis du…
- Art. R6311-5Outre leurs missions directement liées à l'exercice de l'aide médicale urgente, les services d'aide médicale urgente participent aux tâches d'éducation sanitaire, de prévention et de recherche.