Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Code de la santé publique · articles R6312-44 à R6312-48 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6312-44Lorsqu'ils effectuent des évacuations d'urgence de personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes en participant aux opérations de secours ou dans le prolongement des dispositifs…
  2. Art. R6312-45Les personnes composant les équipages des véhicules des associations agréées de sécurité civile appartiennent aux catégories suivantes :
  3. Art. R6312-46La composition des équipages des associations agréées de sécurité civile est de deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R.
  4. Art. R6312-47Les véhicules des associations agréées de sécurité civile sont soumis aux dispositions des articles mentionnés à l'article R.
  5. Art. R6312-48Les associations agréées de sécurité civile recourent aux véhicules de premiers secours à personnes dénommés “ VPSP ”, dont les normes minimales sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.