Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements.

Code de la santé publique · articles R6313-8 à R6313-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6313-8Dans la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Paris ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la…
  2. Art. R6313-9A Paris, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son…