Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement.

Code de la santé publique · articles D6322-31 à D6322-47 · 17 articles

01Articles

Les 17 articles

  1. Art. D6322-31Les installations présentent une configuration architecturale et fonctionnelle garantissant à chaque personne accueillie les conditions d'hygiène et d'asepsie nécessaires, ainsi que le respect de…
  2. Art. D6322-32Les installations de chirurgie esthétique sont distinctes de tous les locaux à usage d'habitation ou à usage commercial ou industriel et ne communiquent pas avec ces locaux.
  3. Art. D6322-33Les installations comportent :
  4. Art. D6322-34Les installations comportent en outre :
  5. Art. D6322-35Dans les installations de chirurgie esthétique situées dans un établissement de santé, les zones mentionnées à l'article D.
  6. Art. D6322-36La zone d'accueil prévue à l'article D.
  7. Art. D6322-37Lorsque le titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique n'est pas un établissement public de santé, la zone d'hospitalisation prévue à l'article D.
  8. Art. D6322-38Les locaux d'hospitalisation sont pourvus, au lit ou au fauteuil de chaque patient, de l'arrivée des fluides médicaux et d'un système d'aspiration par le vide.
  9. Art. D6322-39Les locaux d'hospitalisation comprennent également, à chaque étage, un local de soins infirmiers.
  10. Art. D6322-40Lorsque le titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique n'est pas un établissement public de santé, le secteur opératoire prévu à l'article D.
  11. Art. D6322-41Les dispositions des articles D.
  12. Art. D6322-42A défaut de disposer en propre d'un laboratoire en mesure de pratiquer, en urgence, les examens de biologie médicale mentionnés à l'article L.
  13. Art. D6322-43L'équipe médicale pratiquant dans ces installations les interventions de chirurgie esthétique ne comprend que :
  14. Art. D6322-44Lorsqu'une ou plusieurs personnes sont présentes pour une intervention de chirurgie esthétique, l'équipe paramédicale comprend, de jour comme de nuit, outre les personnels spécialisés intervenant en…
  15. Art. D6322-45Lorsque les installations ne sont pas desservies par une pharmacie à usage intérieur, un pharmacien est chargé du contrôle des gaz médicaux.
  16. Art. D6322-46Le titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique assure la permanence et la continuité des soins aux personnes qui y sont accueillies et à celles qui y ont été…
  17. Art. D6322-47Lorsque les installations de chirurgie esthétique sont situées dans un établissement de santé :