Section 1 : Vaccinations obligatoires.

Code de la santé publique · articles R3111-1 à R3111-4-2 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R3111-1Les vaccinations obligatoires sont régies par la présente section, par la section 1 du chapitre II et par la section 2 du chapitre IV du présent titre.
  2. Art. R3111-2Les vaccinations mentionnées au I de l'article L.
  3. Art. R3111-2-1Pour l'application du 8° de l'article L.
  4. Art. R3111-3Lorsque les vaccinations mentionnées au I de l'article L.
  5. Art. R3111-4Les vaccinations obligatoires sont réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet par la règlementation qui leur est applicable.
  6. Art. R3111-4-1La vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.
  7. Art. R3111-4-2L'obligation de vaccination contre l'hépatite B ne concerne pas les personnes infectées ou ayant eu une infection par le virus de l'hépatite B ni les personnes mentionnées à l'article R.