Section 1 : Vaccination obligatoire

Code de la santé publique · articles R3112-1 à R3112-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R3112-1Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :
  2. Art. R3112-2Sont également soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :
  3. Art. R3112-3Sont dispensées de l'obligation vaccinale, les personnes mentionnées aux articles R.
  4. Art. R3112-4Sont considérées comme ayant satisfait à l'obligation de vaccination par le vaccin antituberculeux BCG les personnes apportant la preuve écrite de cette vaccination.
  5. Art. R3112-5Les techniques et les modalités d'exécution de la vaccination par le BCG ainsi que les personnes habilitées à la pratiquer sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.