Section 2 : Maladies transmises par des insectes

Code de la santé publique · articles R3114-9 à R3114-14 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R3114-9I.-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :
  2. Art. R3114-10Le volet du schéma régional de santé mentionné au 5° de l'article L.
  3. Art. R3114-11Les actions mentionnées aux 3° et 6° du II de l'article R.
  4. Art. R3114-12I.-Le préfet établit, dans le cadre du dispositif ORSEC mentionné à l'article L.
  5. Art. R3114-13Chaque organisme public ou privé intervenant dans la lutte contre les insectes vecteurs enregistre les informations concernant ses interventions dans un système d'informations développé et mis en…
  6. Art. R3114-14Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'écologie et du ministre de l'intérieur, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du…