Chapitre IV : Autres mesures de lutte

Code de la santé publique · articles R3114-1 à R3114-14 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.

    Art. R3114-1Les procédés et appareils destinés à la désinfection prévue à l'article L.
  2. Art. R3114-2Les appareils d'un type agréé portent une lettre de série correspondant au type auquel ils appartiennent et un numéro d'ordre dans cette série.
  3. Art. R3114-3Les expériences préalables à l'agrément sont effectuées sous le contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et ont pour objet d'établir si le procédé et…
  4. Art. R3114-4Le demandeur fournit les éléments nécessaires aux expériences et, en cas de besoin, sur demande, le personnel nécessaire à l'exécution de ces expériences.
  5. Art. R3114-5Les procès-verbaux des expériences sont communiqués aux intéressés.
  6. Art. R3114-6La décision d'agrément est notifiée à l'intéressé.
  7. Art. R3114-7L'agrément est attribué pour une période de dix ans.
  8. Art. R3114-8Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés utilisés pour la désinfection sont soumis à la surveillance de l'agence régionale de santé et de l'Agence nationale de…

  9. Section 2 : Maladies transmises par des insectes

    Art. R3114-9I.-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :
  10. Art. R3114-10Le volet du schéma régional de santé mentionné au 5° de l'article L.
  11. Art. R3114-11Les actions mentionnées aux 3° et 6° du II de l'article R.
  12. Art. R3114-12I.-Le préfet établit, dans le cadre du dispositif ORSEC mentionné à l'article L.
  13. Art. R3114-13Chaque organisme public ou privé intervenant dans la lutte contre les insectes vecteurs enregistre les informations concernant ses interventions dans un système d'informations développé et mis en…
  14. Art. R3114-14Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'écologie et du ministre de l'intérieur, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du…