Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire
Code de la santé publique · articles R3115-16 à R3115-22 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire articles R3115-16 à D3115-17-2
- Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire articles D3115-18 à R3115-22
02Articles
Les 11 articles
Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
Art. R3115-16Les aéroports métropolitains dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois années consécutives, est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par arrêté pris…- Art. D3115-16-1Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R.
- Art. R3115-17Les grands ports maritimes mentionnés à l'article R.
- Art. R3115-17-1Les points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R.
- Art. D3115-17-2Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R.
Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire
Art. D3115-18Les gestionnaires des points d'entrée du territoire dotent leur point d'entrée :- Art. D3115-19Les gestionnaires des points d'entrée du territoire identifient, sur le site de leur point d'entrée :
- Art. D3115-20Le gestionnaire d'un point d'entrée du territoire dispose, en propre ou par convention, d'un service médical chargé de l'examen médical et de la prise en charge sur place des personnes aux heures…
- Art. R3115-20-1I.
- Art. R3115-21Le préfet procède à un audit des capacités techniques existantes des points d'entrée du territoire et prépare un programme d'actions, en concertation avec le gestionnaire du point d'entrée du…
- Art. R3115-22Le plan d'intervention pour le point d'entrée du territoire et ses mises à jour successives sont transmis par le préfet au ministre chargé de la santé et au préfet de zone de défense et de sécurité.