Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire

Code de la santé publique · articles D3115-18 à R3115-22 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D3115-18Les gestionnaires des points d'entrée du territoire dotent leur point d'entrée :
  2. Art. D3115-19Les gestionnaires des points d'entrée du territoire identifient, sur le site de leur point d'entrée :
  3. Art. D3115-20Le gestionnaire d'un point d'entrée du territoire dispose, en propre ou par convention, d'un service médical chargé de l'examen médical et de la prise en charge sur place des personnes aux heures…
  4. Art. R3115-20-1I.
  5. Art. R3115-21Le préfet procède à un audit des capacités techniques existantes des points d'entrée du territoire et prépare un programme d'actions, en concertation avec le gestionnaire du point d'entrée du…
  6. Art. R3115-22Le plan d'intervention pour le point d'entrée du territoire et ses mises à jour successives sont transmis par le préfet au ministre chargé de la santé et au préfet de zone de défense et de sécurité.