Paragraphe 1 : Dispositions générales
Code de la santé publique · articles R3115-25 à R3115-28 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R3115-25Tout événement sanitaire survenant à bord d'un navire effectuant un voyage international et susceptible de constituer un risque pour la santé publique fait l'objet d'une notification obligatoire à…
- Art. R3115-26I.
- Art. R3115-27En cas de risque pour la santé publique, les navires peuvent être soumis par le préfet à une inspection effectuée par les agents mentionnés à l'article L.
- Art. R3115-28Les agents mentionnés à l'article L.