Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

Code de la santé publique · article R3131-5 · 1 article

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  1. Art. R3131-5I.-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R.