Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Code de la santé publique · articles D3133-1 à D3133-2 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. D3133-1Les périodes de formation et d'emploi dans la réserve sanitaire des professionnels exerçant leur activité à titre libéral, des personnes retraitées, des étudiants non rémunérés pour…
  2. Art. D3133-2Les périodes de formation et d'emploi dans la réserve sanitaire ouvrent droit à indemnisation de l'employeur, sur la base du barème mentionné à l'article D.