Sous-section 1 : Définitions

Code de la santé publique · article R3512-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R3512-1Est considérée comme un arôme caractérisant une odeur ou un goût clairement identifiable, autre que celle ou celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une combinaison d'additifs, et qui est…