Section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R3512-1 à R3512-9 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Sous-section 1 : Définitions

    Art. R3512-1Est considérée comme un arôme caractérisant une odeur ou un goût clairement identifiable, autre que celle ou celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une combinaison d'additifs, et qui est…

  2. Sous-section 2 : Transparence

    Art. R3512-1-1Sont des activités d'influence et de représentation d'intérêts pour l'application de l'article L.
  3. Art. R3512-1-2Le rapport annuel mentionné à l'article L.
  4. Art. R3512-1-3I.
  5. Art. R3512-1-4Le rapport mentionné au I de l'article L.
  6. Art. R3512-1-5L'autorité responsable du site internet public rend publics les rapports mentionnés à l'article L.
  7. Art. R3512-1-6I.

  8. Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs

    Art. R3512-2L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L.
  9. Art. R3512-3L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R.
  10. Art. R3512-4Les emplacements réservés mentionnés à l'article R.
  11. Art. R3512-5L'installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées au 1° de l'article R.
  12. Art. R3512-6Dans les établissements dont les salariés relèvent du code du travail, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en œuvre sont soumis à la consultation…
  13. Art. R3512-7Dans les lieux mentionnés à l'article R.
  14. Art. R3512-8Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du…
  15. Art. R3512-9Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R.