Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac

Code de la santé publique · article R3512-30 · 1 article

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  1. Art. R3512-30Sont considérés comme des éléments et dispositifs qui contribuent à la promotion d'un produit du tabac, au sens du 1° du I de l'article L.