Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie

Code de la santé publique · articles R3845-1 à R3845-2-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3845-1Une convention entre l'Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détermine notamment les modalités selon lesquelles :
  2. Art. R3845-2Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Nouvelle-Calédonie, dans les…
  3. Art. R3845-2-1I.