Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française

Code de la santé publique · articles R3845-3 à R3845-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3845-3Une convention entre l'Etat et la Polynésie française détermine notamment les modalités selon lesquelles :
  2. Art. R3845-4Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Polynésie française, dans les…
  3. Art. R3845-5I.