Section 3 : Dispositions communes
Code de la sécurité sociale · articles L169-8 à L169-12 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L169-8Les caisses versent directement aux professionnels de santé et aux distributeurs de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L.
- Art. L169-9Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L.
- Art. L169-10I.-Le financement des dépenses résultant des articles L.
- Art. L169-11Pour la mise en œuvre des articles L.
- Art. L169-12Un décret détermine les modalités d'application des sections 1 et 2 du présent chapitre et de la présente section 3.