Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Code de la sécurité sociale · articles L169-1 à L169-13 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

    Art. L169-1La présente section est applicable aux personnes victimes d'un acte de terrorisme, blessées ou impliquées lors de cet acte dans des conditions précisées par décret et dont l'identité a été…
  2. Art. L169-2Ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L.
  3. Art. L169-2-1Les personnes mentionnées à l'article L.
  4. Art. L169-3Dès lors que leur délivrance résulte directement de l'acte de terrorisme, les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L.
  5. Art. L169-4I.-Les articles L.
  6. Art. L169-5Par dérogation au I de l'article L.

  7. Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme › Sous-section 1 : Capital décès

    Art. L169-6L'article L.

  8. Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme › Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique

    Art. L169-7L'article L.

  9. Section 3 : Dispositions communes

    Art. L169-8Les caisses versent directement aux professionnels de santé et aux distributeurs de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L.
  10. Art. L169-9Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L.
  11. Art. L169-10I.-Le financement des dépenses résultant des articles L.
  12. Art. L169-11Pour la mise en œuvre des articles L.
  13. Art. L169-12Un décret détermine les modalités d'application des sections 1 et 2 du présent chapitre et de la présente section 3.

  14. Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

    Art. L169-13Pour la mise en œuvre de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme, de l'article 26 de la loi n° 90-86 du 13 janvier 1990 portant diverses…