Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Code de la sécurité sociale · articles L173-1 à L173-9 · 17 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux article L173-1
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes articles L173-1-1 à L173-7
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage articles L173-8 à L173-9
02Articles
Les 17 articles
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux › Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. L173-1L'assuré ayant appartenu successivement ou alternativement à un régime spécial et au régime général ou réciproquement peut, dans les conditions et limites fixées par décret, cumuler les avantages…Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. L173-1-1Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L.- Art. L173-1-2I.
- Art. L173-1-3Lorsque les droits à pension d'un assuré établis dans un régime d'assurance vieillesse de base légalement obligatoire sont inférieurs à un seuil fixé par décret et que l'assuré relève ou a relevé…
- Art. L173-1-4Lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes d'assurance vieillesse de base, le régime auquel incombe la charge de valider les périodes assimilées…
- Art. L173-1-5Les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination…
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
Art. L173-2Dans le cas où l'assuré a relevé du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou du régime social des indépendants et lorsqu'il est susceptible de bénéficier du minimum de…Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Art. L173-2-0-1Cet article encadre le nombre total de trimestres (périodes de trois mois comptant pour la durée d'assurance retraite) qui peuvent être attribués aux parents au titre d'un même enfant, lorsque ces…Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
Art. L173-2-0-1 AUn décret détermine les modalités d'application de l'article L.Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Art. L173-2-0-2Lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de l'article L.Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 4 : Pensions de réversion.
Art. L173-2-1Dans le cas où le conjoint survivant bénéficie de plusieurs pensions de réversion, le régime auquel incombe la charge du versement de la majoration mentionnée à l'article L.Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
Art. L173-4Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles la charge des allocations est répartie entre les caisses lorsqu'un bénéficiaire a exercé successivement des activités…Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.
Art. L173-5Il est organisé une coordination entre les régimes de retraite dont relevaient les clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé et d'avocat et les régimes dont ils relèvent ou peuvent relever du…Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Art. L173-6En cas d'affiliations successives ou simultanées au régime d'assurance vieillesse applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et à un ou plusieurs…Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 9 : Rachat.
Art. L173-7A l'exception des versements mentionnés au IV de l'article L.Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage
Art. L173-8Dans le cas où l'assuré décédé relevait simultanément de plusieurs régimes de protection sociale, le régime auquel incombe la charge du versement de l'allocation de veuvage est déterminé par décret.- Art. L173-9Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.