Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

Code de la sécurité sociale · article L172-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. L172-2La coordination entre régimes pour l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité est assurée par l'application des dispositions de maintien de droit prévues à l'article L.