Sous-section 1 : Dispositions générales
Code de la sécurité sociale · articles L173-1-1 à L173-1-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L173-1-1Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L.
- Art. L173-1-2I.
- Art. L173-1-3Lorsque les droits à pension d'un assuré établis dans un régime d'assurance vieillesse de base légalement obligatoire sont inférieurs à un seuil fixé par décret et que l'assuré relève ou a relevé…
- Art. L173-1-4Lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes d'assurance vieillesse de base, le régime auquel incombe la charge de valider les périodes assimilées…
- Art. L173-1-5Les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination…