Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Code de la sécurité sociale · articles L173-1-1 à L173-7 · 14 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions générales articles L173-1-1 à L173-1-5
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. articles L173-2 à L173-2-0-1 A
- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2
- Sous-section 4 : Pensions de réversion. article L173-2-1
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. article L173-4
- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. article L173-5
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. article L173-6
- Sous-section 9 : Rachat. article L173-7
02Articles
Les 14 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. L173-1-1Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L.- Art. L173-1-2I.
- Art. L173-1-3Lorsque les droits à pension d'un assuré établis dans un régime d'assurance vieillesse de base légalement obligatoire sont inférieurs à un seuil fixé par décret et que l'assuré relève ou a relevé…
- Art. L173-1-4Lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes d'assurance vieillesse de base, le régime auquel incombe la charge de valider les périodes assimilées…
- Art. L173-1-5Les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination…
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
Art. L173-2Dans le cas où l'assuré a relevé du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou du régime social des indépendants et lorsqu'il est susceptible de bénéficier du minimum de…Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Art. L173-2-0-1Cet article encadre le nombre total de trimestres (périodes de trois mois comptant pour la durée d'assurance retraite) qui peuvent être attribués aux parents au titre d'un même enfant, lorsque ces…Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
Art. L173-2-0-1 AUn décret détermine les modalités d'application de l'article L.Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Art. L173-2-0-2Lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de l'article L.Sous-section 4 : Pensions de réversion.
Art. L173-2-1Dans le cas où le conjoint survivant bénéficie de plusieurs pensions de réversion, le régime auquel incombe la charge du versement de la majoration mentionnée à l'article L.Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
Art. L173-4Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles la charge des allocations est répartie entre les caisses lorsqu'un bénéficiaire a exercé successivement des activités…Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.
Art. L173-5Il est organisé une coordination entre les régimes de retraite dont relevaient les clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé et d'avocat et les régimes dont ils relèvent ou peuvent relever du…Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Art. L173-6En cas d'affiliations successives ou simultanées au régime d'assurance vieillesse applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et à un ou plusieurs…Sous-section 9 : Rachat.
Art. L173-7A l'exception des versements mentionnés au IV de l'article L.