Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

Code de la sécurité sociale · article L173-6 · 1 article

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L’article

  1. Art. L173-6En cas d'affiliations successives ou simultanées au régime d'assurance vieillesse applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et à un ou plusieurs…