Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.

Code de la sécurité sociale · article L173-5 · 1 article

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L’article

  1. Art. L173-5Il est organisé une coordination entre les régimes de retraite dont relevaient les clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé et d'avocat et les régimes dont ils relèvent ou peuvent relever du…