Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.

Code de la sécurité sociale · articles L215-5 à L215-7 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L215-5La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle gère le régime particulier prévu par le chapitre VII du titre V du livre III du présent code.
  2. Art. L215-6La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle assure, selon les règles de droit commun de l'assurance vieillesse du régime général, les missions fixées au 1° de l'article…
  3. Art. L215-7I.-La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant :