Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Code de la sécurité sociale · articles L215-1 à L215-7 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. L215-1Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail :
  2. Art. L215-2Chaque caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant :
  3. Art. L215-3Pour la région d'Ile-de-France, la caisse compétente mentionnée à l'article L.
  4. Art. L215-4Il est constitué auprès du conseil d'administration et par branche ou groupe de branches d'activités des comités techniques composés, par parties égales, de représentants des organisations…
  5. Art. L215-4-1I.-Il est constitué auprès du conseil d'administration une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles composée de :

  6. Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.

    Art. L215-5La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle gère le régime particulier prévu par le chapitre VII du titre V du livre III du présent code.
  7. Art. L215-6La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle assure, selon les règles de droit commun de l'assurance vieillesse du régime général, les missions fixées au 1° de l'article…
  8. Art. L215-7I.-La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant :