Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

Code de la sécurité sociale · articles L217-3 à L217-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L217-3Les directeurs et les directeurs comptables et financiers des organismes régionaux et locaux sont nommés parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des conditions fixées par…
  2. Art. L217-3-1Les directeurs et les directeurs comptables et financiers des organismes locaux et régionaux de la branche maladie sont nommés parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des…
  3. Art. L217-4Pour les organismes régionaux et locaux entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux et pour les postes de directeurs et de directeurs comptables et financier régionaux et…
  4. Art. L217-5Il est institué auprès de l'Union des caisses nationales, visée à l'article L.
  5. Art. L217-6Les directeurs des organismes auxquels s'appliquent les dispositions du présent titre nomment les agents de direction autres que le directeur comptable et financier parmi les personnes inscrites sur…
  6. Art. L217-7Par dérogation aux dispositions de l'article L.