Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

Code de la sécurité sociale · article L226-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L226-1Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration…