Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Code de la sécurité sociale · articles L241-5 à L241-5-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L241-5Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs.
  2. Art. L241-5-1Pour tenir compte des risques particuliers encourus par les salariés mis à la disposition d'utilisateurs par les entreprises de travail temporaire, le coût de l'accident et de la maladie…
  3. Art. L241-5-2Le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, tels que définis aux articles L.