Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Code de la sécurité sociale · articles L242-8 à L242-10 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L242-8Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L.
  2. Art. L242-9A chaque échéance de versement des cotisations, l'employeur procède à l'abattement d'assiette mentionné à l'article L.
  3. Art. L242-10Les dispositions des articles L.