Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale · article L314-1 · 1 article

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  1. Art. L314-1Lorsqu'elles reçoivent les documents établis pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie, les caisses, avec l'appui des services médicaux de chacun des régimes d'assurance…