Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

Code de la sécurité sociale · articles L341-5 à L341-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L341-5Le montant minimum de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
  2. Art. L341-6Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.