Chapitre 6 : Assurance veuvage

Code de la sécurité sociale · articles L356-1 à L356-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L356-1L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire ou volontaire, à l'assurance vieillesse du régime général, au cours d'une période de référence…
  2. Art. L356-2L'allocation de veuvage a un caractère temporaire ;
  3. Art. L356-3L'allocation de veuvage n'est pas due ou cesse d'être due lorsque le conjoint survivant :
  4. Art. L356-4L'organisme débiteur de l'allocation de veuvage reçoit, sur sa demande, communication des informations détenues par les administrations financières, les associations pour l'emploi dans l'industrie…
  5. Art. L356-5Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.