Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.

Code de la sécurité sociale · articles L411-1 à L411-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L411-1Cet article définit ce qu'est un accident du travail.
  2. Art. L411-2Cet article dispose que l'accident survenu pendant le trajet entre le domicile (ou un lieu assimilé) et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration, est considéré…