Section 1 : Victimes.
Code de la sécurité sociale · articles L434-1 à L434-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L434-1Une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à un pourcentage déterminé.
- Art. L434-2Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa…
- Art. L434-3La victime titulaire d'une rente mentionnée au I de l'article L.
- Art. L434-4La conversion de rente prévue à l'article L.
- Art. L434-5La conversion de rente prévue à l'article L.
- Art. L434-6Les rentes allouées par application du présent livre se cumulent avec les pensions d'invalidité ou de retraite auxquelles peuvent avoir droit les intéressés en vertu de leur statut particulier et…