Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

Code de la sécurité sociale · articles L523-1 à L523-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L523-1Cet article fixe les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de soutien familial (ASF), une prestation familiale versée pour un enfant élevé par un seul parent ou dont l'un des parents ne…
  2. Art. L523-2Peut bénéficier de l'allocation le père, la mère ou la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin ou de l'enfant assimilé à un orphelin au sens de l'article L.
  3. Art. L523-3Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L.