Titre II : Prestations générales d'entretien

Code de la sécurité sociale · articles L521-1 à L523-3 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Chapitre 1er : Allocations familiales.

    Art. L521-1Cet article dispose que les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant à charge.
  2. Art. L521-2Cet article détermine qui reçoit les allocations familiales :
  3. Art. L521-3Chacun des enfants à charge, à l'exception du plus âgé, ouvre droit à partir d'un âge minimum à une majoration des allocations familiales.

  4. Chapitre 2 : Complément familial.

    Art. L522-1Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond et qui assume la charge d'un nombre déterminé d'enfants ayant tous un âge supérieur à…
  5. Art. L522-2Cet article dispose que le droit au complément familial (aide versée aux familles ayant plusieurs enfants à charge) dépend d'un plafond de ressources qui varie selon le rang et le nombre d'enfants à…
  6. Art. L522-3Cet article prévoit un montant majoré du complément familial (aide versée aux familles ayant plusieurs enfants à charge) pour les ménages ou personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain…

  7. Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

    Art. L523-1Cet article fixe les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de soutien familial (ASF), une prestation familiale versée pour un enfant élevé par un seul parent ou dont l'un des parents ne…
  8. Art. L523-2Peut bénéficier de l'allocation le père, la mère ou la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin ou de l'enfant assimilé à un orphelin au sens de l'article L.
  9. Art. L523-3Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L.