Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Code de la sécurité sociale · articles L543-1 à L543-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L543-1Cet article dispose qu'une allocation de rentrée scolaire est versée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond (un montant maximum de revenus à ne pas dépasser)…
  2. Art. L543-2Cet article prévoit qu'une allocation différentielle (une aide réduite qui compense partiellement le dépassement d'un plafond de ressources) est due lorsque les ressources d'une famille dépassent le…
  3. Art. L543-3L'allocation mentionnée à l'article L.