Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Code de la sécurité sociale · articles L661-1 à L663-3 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Chapitre Ier : Affiliation

    Art. L661-1Sous réserve de l'application des dispositions des articles L.
  2. Art. L661-2L'organisme de sécurité sociale dont relève le conjoint collaborateur mentionné au second alinéa de l'article L.

  3. Chapitre 2 : Cotisations

    Art. L662-1Les cotisations des conjoints collaborateurs autre que celles mentionnées aux cinquième et neuvième alinéas sont calculées, à leur demande :

  4. Chapitre 3 : Prestations › Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

    Art. L663-1En cas de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption les conjoints collaborateurs bénéficient, dans les conditions fixées par l'article L.
  5. Art. L663-2Les dispositions de l'article L.

  6. Chapitre 3 : Prestations › Section 2 : Assurance vieillesse

    Art. L663-3Les conjoints collaborateurs peuvent demander la prise en compte, au titre de l'assurance vieillesse de base, de périodes d'activité, sous réserve de justifier par tous moyens avoir participé…