Chapitre 3 : Prestations

Code de la sécurité sociale · articles L663-1 à L663-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

    Art. L663-1En cas de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption les conjoints collaborateurs bénéficient, dans les conditions fixées par l'article L.
  2. Art. L663-2Les dispositions de l'article L.

  3. Section 2 : Assurance vieillesse

    Art. L663-3Les conjoints collaborateurs peuvent demander la prise en compte, au titre de l'assurance vieillesse de base, de périodes d'activité, sous réserve de justifier par tous moyens avoir participé…