Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Code de la sécurité sociale · articles L742-6 à L742-10 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L742-6Peuvent adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du livre VI du présent code :
  2. Art. L742-7Les personnes mentionnées au 1° de l'article L.
  3. Art. L742-8Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.
  4. Art. L742-10Pour les années donnant lieu au partage de l'assiette des cotisations, les dispositions de l'article L.