Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Code de la sécurité sociale · articles L742-1 à L742-10 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés articles L742-1 à L742-5
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles articles L742-6 à L742-10
02Articles
Les 9 articles
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés › Sous-section 1 : Généralités.
Art. L742-1La faculté de s'assurer volontairement, pour les risques invalidité et vieillesse, est accordée aux personnes qui, ayant été affiliées obligatoirement pendant une durée déterminée, cessent de…- Art. L742-2Les travailleurs salariés ou assimilés mentionnés au troisième alinéa de l'article L.
- Art. L742-3Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L.
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés › Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Art. L742-4Les personnes qui ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L.- Art. L742-5Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de l'article L.
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Art. L742-6Peuvent adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du livre VI du présent code :- Art. L742-7Les personnes mentionnées au 1° de l'article L.
- Art. L742-8Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.
- Art. L742-10Pour les années donnant lieu au partage de l'assiette des cotisations, les dispositions de l'article L.