Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Code de la sécurité sociale · articles L742-1 à L742-5 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Généralités. articles L742-1 à L742-3
- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. articles L742-4 à L742-5
02Articles
Les 5 articles
Sous-section 1 : Généralités.
Art. L742-1La faculté de s'assurer volontairement, pour les risques invalidité et vieillesse, est accordée aux personnes qui, ayant été affiliées obligatoirement pendant une durée déterminée, cessent de…- Art. L742-2Les travailleurs salariés ou assimilés mentionnés au troisième alinéa de l'article L.
- Art. L742-3Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L.
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Art. L742-4Les personnes qui ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L.- Art. L742-5Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de l'article L.